Conditions générales d’utilisation du site www.nox-autos.fr

Les services accessibles sur le présent site sont fournis par la société NoxAutos, éditeur du site Internet http://www.nox-autos.fr ci-après dénommé NoxAutos.


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NoxAutos
41 quai Gillet 69004 LYON
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1. En utilisant le site NoxAutos vous acceptez de respecter toutes les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies :

NoxAutos est un site portail automobile mettant en relation des internautes acheteurs et vendeurs, professionnels ou particuliers.
Vous reconnaissez donc, que NoxAutos n’intervient ni dans l’information de l’annonce publiée, ni dans la négociation, ni dans la conclusion de contrat de vente éventuel, ni dans la livraison des véhicules ou dans le paiement du prix donné à titre indicatif. Nous vous rappelons à ce propos que tous les prix figurant sur NoxAutos ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont à confirmer auprès des tiers vendeurs.
La responsabilité de NoxAutos ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu ou de la véracité des informations consultées et insérées par des tiers sur ses différents services. Les données insérées, le cas échéant, par l'utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité.
NoxAutos n’intervient pas dans le choix ou la description des véhicules d’occasion mis en ligne par les clients internautes constitués de particuliers et de professionnels de l’automobile ; de même NoxAutos ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général, leur conformité. NoxAutos ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.
NoxAutos ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du ou des véhicules d’occasion éventuellement vendus. En outre, NoxAutos ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le véhicule d’occasion.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de NoxAutos ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. Le respect des lois et droits d’auteur sur NoxAutos

L’ensemble des éléments constituant NoxAutos (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation français sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de NoxAutos, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à NoxAutos n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

L’utilisateur de NoxAutos s’engage à ne pas :

  • Enfreindre la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
  • Enfreindre les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de NoxAutos par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Enfreindre les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site NoxAutos ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur NoxAutos.
  • Intégrer tout ou partie du contenu de NoxAutos dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de NoxAutos entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NoxAutos se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site NoxAutos, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. De plus, NoxAutos se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

3. Les liens hypertextes sur NoxAutos

La mise en place d’un lien hypertexte vers NoxAutos nécessite une autorisation préalable de NoxAutos. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre équipe NoxAutos.
NoxAutos n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site NoxAutos.
Plus particulièrement, la responsabilité de NoxAutos au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

4. La gestion des identifiants et mots de passe sur NoxAutos

L’identifiant et mot de passe que vous aurez choisi, vous sera envoyé par e-mail, dès la validation de votre inscription en tant que client de NoxAutos. Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons et de changer le mot de passe, et de le mémoriser avec l’identifiant. Vous êtes donc responsable de la garde de votre identifiant et mot de passe qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur NoxAutos.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre identifiant et mot de passe.
En cas de perte ou de vol de votre identifiant et mot de passe ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Nous vous fournirons dès lors, un nouveau mot de passe, voire un autre identifiant si cela est nécessaire.
NoxAutos ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre identifiant et mot de passe par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

5. Protection de vos données personnelles sur NoxAutos

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », NoxAutos a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1220914

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de NoxAutos :

NoxAutos
contact@nox-autos.fr


NoxAutos est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NoxAutos se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

6. Responsabilité

La société NoxAutos fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services offerts sur NoxAutos.
La responsabilité de la société NoxAutos ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.

La société NoxAutos décline donc toute responsabilité :

  • En cas d’interruption de NoxAutos pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à NoxAutos (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de NoxAutos (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • En cas d’erreurs typographique, technique ou humaine
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de NoxAutos

L’utilisateur de NoxAutos est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société NoxAutos dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site
Des erreurs non intentionnelles peuvent se glisser malencontreusement dans le contenu du site de NoxAutos, survenu lors de tout ajout ou modification comme par exemple, le descriptif d'un véhicule d'occasion ou de son prix. Il est rappelé qu'à ce titre que ni la société NoxAutos ni le tiers vendeur ne pourra être tenu responsable de ces erreurs non intentionnelles.

La société NoxAutos n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en oeuvre des services en ligne accessibles sur le présent site, comme par exemple le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée, etc.

En tout état de cause, la responsabilité de la société NoxAutos est limitée au montant du prix du service consulté.

Toutes les informations contenues sur le site NoxAutos sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société NoxAutos.
L'utilisateur est seul responsable du choix des rubriques qu'il interroge.

7. Garantie

De manière générale, NoxAutos ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site NoxAutos, la société NoxAutos mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

8. Dispositions générales

NoxAutos se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site NoxAutos et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre NoxAutos et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

 
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